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  • Une entreprise chinoise condamnée à une lourde amende pour pollution et les responsables à des peines de prison jusqu'à 4 ans

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    Le Président Xi Jinping l'avait annoncé: "Je m'attaquerai aussi bien aux tigres qu'aux mouches " "Tout ceux qui se rendent coupables d'actes de corruption ou de pollution seront poursuivis". Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il respecte sa parole.

    Une entreprise chinoise de produits chimiques dans la province orientale du Zhejiang a été condamnée à une amende de 20 millions de yuans (3,25 millions de dollars) pour avoir déversé illégalement des eaux usées et pollué l'environnement, ont annoncé mardi les autorités locales.

     

    Il s'agit de la plus forte amende imposée à une entreprise pour pollution dans la province.

     

    La Zhejiang Huidelong Dyeing Chemical Co. Ltd. a été reconnue coupable d'avoir conspiré avec une autre société de produits chimiques pour déverser plus de 5.000 tonnes d'eaux usées dans les égouts en 2012, a-t-on appris lundi du verdict du Tribunal populaire de l'arrondissement de Shangyu de la ville de Shaoxing.

     

    La société a également été reconnue coupable d'avoir déversé plus de 18.000 tonnes d'eaux usées dans la baie de Hangzhou entre les mois d'avril et de septembre 2013, selon le tribunal.

     

    Onze personnes impliquées dans le déversement illégal ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à quatre ans, a-t-il indiqué.

  • Chine:expulsion d'étrangers indisciplinés après qu'ils aient purgé leur peine de prison

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    Un étranger qui a fait le buzz ces derniers jours dans la capitale chinoise, s'est vu infliger une détention de 12 jours et devra s'acquitter d'une amende de 6500 yuans (1070 $) pour des infractions routières et le fait d'occuper un emploi illégal à Beijing. Puis, il sera expulsé du pays avec son père après avoir purgé sa peine, ont indiqué mercredi les autorités.

    Celui, dont la nationalité et le nom n'ont pas été divulgué, le lundi 2 décembre conduisant un scooter, avait renversé une chinoise, la cinquantaine d'années, à l'intersection de Zuojiazhuang dans le district de Chaoyang.La femme ayant subi des blessures mineures a été envoyé dans un hôpital voisin, l'homme avait accepté alors de lui verser 1 800 yuans en compensation.

    L'individu a également été arrêté pendant 7 jours, avec à la clé une amende de 1500 yuans pour les autres infractions aux règlements de la circulation. Au cours de l'enquête, la police a pu constater que l'étranger n'avait ni permis de conduire, ni de plaque d'immatriculation obligatoire et en plus transportait une autre personne sur son scooter.

    La police a également découvert que l'homme et son père travaillaient dans l'illégalité. Donc le fils a été détenu encore pendant cinq jours et une amende de 5000 yuans, le père lui a été emprisonné pendant 14 jours et une amende de 10 000 yuans et la société qui l'a embauché illégalement a également dû payer 20 000 yuans pour avoir illégalement employé un étranger.

    Les deux hommes seront expulsés du territoire après leur libération.

    Les autorités ont rappelé que les expatriés en Chine doivent respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays. La police protège leurs droits, mais elle veille aussi à l'application de la loi et réprimera ceux qui ont un comportement illégal et ce pour maintenir l'ordre social.

  • TEMOIGNAGE D'UN OCCIDENTAL SUR LES PRISONS CHINOISES

    Un étranger incarcéré en Chine : ce que je vois est complètement différent de ce que j'ai entendu dire
     
     

    Voici un témoignage,un de plus , d'acteur de terrain, qui loin de la pensée unique , des mensonges répandus par les ennemis de la Chine et la presse de propagande nous éclaire sur la réalité chinoise et spécialement , quand j'en ai l'occasion j'aime les témoignages qui viennent de ma bonne ville de Shenzhen , mon paradis . Bientôt , vous aurez des témoigages d'un ami qui a trouvé son paradis dans une autre ville proche de Shenzhen , Guanzhou qui est la capitale de la province où nous résidons. Liège-Chine , pour ne pas le nommer a une connaissance approfondie de la Chine et a aussi beaucoup à dire sur ce pays enchanteur et sur cette population si attachante.

     F201008091546491616611793.jpgLe « Quotidien de la Zone économique de Shenzhen » rapporte que Mike, âgé de 35 ans, qui a enfreint la loi chinoise, a été arrêté en octobre dernier et a été écroué à la troisième Maison de détention de la ville de Shenzhen.

    Au début, on l'a placé en détention provisoire et un jour on lui a dit qu'il sera transféré dans une maison d'arrêt où il sera détenu. En entendant cela, il a été obsédé par la crainte et la frayeur et se demandait : « Serais-je battu ? Est-ce qu'on me donnera quelque chose à manger ? Les soins médicaux seront-ils assurés ? Est-ce qu'on me traitera sur  pied d'égalité avec les autres prisonniers ? »

    Une fois enfermé dans la Maison d'arrêt, Mike a été en proie à une vive inquiétude. C'est alors qu'un surveillant est venu s'entretenir avec lui et lui a présenté les règles de contrôle appliquées dans la maison de détention. Il lui a dit qu'il lui faut réajuster son état mental, qu'il doit considérer son état social à zéro, que la loi chinoise préconise l'égalité de tous et que toutes les demandes rationnelles et raisonnables des détenus seront satisfaites. Ce genre de conversation entre gardien et détenu a lieu deux fois par jours et  porte sur la santé psychologique de ce dernier, sur sa nourriture et sur son train-train quotidien. Un surveillant lui a demandé une fois : « Quel est ton niveau d'instruction ? ». Cette question a vraiment étonné Mike qui pensait alors dans son for intérieur : « Dans mon pays, lorsqu'on est enfermé dans une prison, les gardiens ne posent jamais des questions en plus, et surtout pas des questions personnelles qui n'ont rien à voir avec le cas. »

    Les codétenus de Mike lui procurent de l'aide et lui ont dit comment faire pour s'adapter petit à petit à l'horaire de la maison d'arrêt. Une dizaine de jours plus tard, il comprend enfin que la maison de détention en Chine est complètement différente de ce qu'il a imaginé. A cet effet, il a écrit tout spécialement un article sur cela, dont le titre c'est « Le temps que j'ai passé à la troisième Maison de détention ». Dans cet article, il a parlé de ses nouvelles connaissances sur les droits de l'homme en Chine ainsi que de ses explorations sur la différence entre prisons chinoises et prisons de son pays. Il est écrit dans son article : Pour ce qui est des droits de l'homme, il n'y a pas de par le monde des critères unifiés. Quant à la prison chinoise, elle respecte réellement les droits et les intérêts des détenus.

    Le 24 décembre dernier, la maison d'arrêt a organisé une soirée de Noël et certains détenus se sont déguisés en Père Noël pour distribuer des cadeaux aux autres détenus.

    Dans la même geôle, il se peut qu'il soit enfermé avec des détenus parlant respectivement le chinois, l'anglais, le vietnamien ou bien l'hindou. Apprenant les uns auprès des autres, avec le temps, ils se comprennent et peuvent même échanger leurs idées avec des mots et des phrases simples.

    Quant à Mike, il se comporte en âme indulgente, charitable et bienfaisante et est toujours prêt à aider les nouveaux venus afin de dissiper leur sentiment de crainte, d'anxiété et d'inquiétude, à prendre l'initiative de régler les démêlés entre codétenus et même à dépenser de l'argent pour acheter des articles d'usage courant qu'il offre à des codétenus africains ou vietnamiens qui n'ont pas d'argent. Apercevant que certains Indiens ont des exigences toutes particulières pour la nourriture, les gardiens montrent du respect envers leur croyance religieuse et la cuisine de la maison de détention a établi un menu spécial à leur égard et chaque mois, on va à leur ambassade pour connaître l'horaire de la prière, lequel est communiqué aux détenus en question. D'après Mike, on fait tout à la maison d'arrêt pour assurer l'équilibre entre contrôle sévère et rigoureux et sollicitude humanitaire et affectueuse.

    Pendant le week-end, les détenus peuvent voir la chaîne en anglais de la CCTV (Télévision centrale chinoise). Pendant la récréation, ils peuvent aller dans la cour pour jouer au ping-pong ou bien se rendre dans la bibliothèque pour lire les livres qui les intéressent. Les parents et proches de Mike se soucient beaucoup de son sort dans la maison d'arrêt chinoise et pour les tranquilliser il leur raconte toujours des rigolades dans les lettres qu'il leur écrit.

    Ce qui satisfait le plus Mike, c'est que dans sa geôle où une dizaine de détenus partagent le même petit espace, tout le monde vit en bonne entente et parfaite harmonie. C'est par la suite qu'il a compris que cela est dû à la philosophie traditionnelle de Confucius « Respect et amour envers autrui, traiter tout le monde sur le même pied d'égalité et se comporter ainsi avec persévérance. », laquelle est largement répandue en Chine.

  • JACQUES ROGGE AVAIT RAISON QUAND IL ANNONCAIT PLUS DE DEMOCRATIE EN CHINE.

    Plus de droits et de protection pour les détenus

    Les détenus en attente de leur procès ne seront plus obligés de travailler dans les maisons d'arrêt chinoises, une percée saluée par les avocats comme un progrès dans la protection des droits légitimes des détenus.

    Ce changement a été exposé brièvement dans un projet de loi publié en ligne le 9 novembre sur le site Internet du gouvernement chinois (gov.cn).

    L'opinion du public sur cette idée sera recueillie jusqu'à la fin de ce mois.

    Ce texte, comportant sept articles et 39 dispositions a été rédigé par le Ministère de la Sécurité publique et publié par le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement du pays.

    Le texte dispose que les maisons d'arrêt, où des personnes présumées innocentes sont détenues en attente de leur procès, doivent sauvegarder les droits et intérêts légitimes des détenus.

    Les changements prévus ont pour but de mieux régler la gestion des maisons d'arrêt en général, qui depuis longtemps sont accusées d'ignorer les droits légaux des détenus.

    Toujours d'après ce texte, les codétenus n'auront plus à contrôler les autres détenus.

    Les règles actuelles régissant les maisons d'arrêt étaient entrées en vigueur en 1990. Elles ne disent pas explicitement que les détenus ne doivent pas être forcés à travailler.

    Par ailleurs, les budgets accordés par le gouvernement doivent couvrir le coût total d'hébergement des détenus et comprendre certaines choses comme le coût de la nourriture. Les maisons d'arrêt et les membres de la police qui y travaillent ne sont plus autorisés à facturer de frais aux détenus.

    Les maisons d'arrêt chinoises, qui dépendent des autorités de police locales, avaient fait l'objet de critiques ces derniers mois suite à plusieurs décès qui avaient été fortement médiatisés. Le projet de loi est regardé comme une tentative d'amélioration de leur gestion.

    Ces centres de détention avaient fait les gros titres au mois de février dernier après que Li Qiaoming, un détenu âgé de 24 ans, ait été battu à mort dans la Province du Yunnan. Les autorités locales avaient tout d'abord nié toute action criminelle, soutenant que sa mort faisait suite à un accident survenu durant un jeu de cache-cache. Ce n'est qu'après des protestations de la population et l'intervention du Procureur suprême populaire que la vérité fut révélée.

    D'après les nouvelles règles, les procureurs doivent contrôler la raison de la mort de cause non naturelle d'un détenu. Et si les membres de la famille ne s'estiment pas satisfaits, un procureur de niveau supérieur devra mener des investigations.

    Les policiers travaillant dans des centres de détention pourront maintenant être punis s'ils se rendent coupables de mauvais traitements ou insultes à un détenu, s'ils se sont appropriés un de ses biens personnels ou s'ils acceptent un pot-de-vin de sa part ou de celle de sa famille.

    Un projet d'amendement à la Loi de compensation de l'Etat, soumis au Comité Permanent du Congrès National Populaire le mois dernier dispose que les centres de détention ou les prisons seront soumis à indemnisation si les gardiens battent les détenus ou laissent certains codétenus en battre d'autres.

    Liu Zhongcheng, avocat à Beijing, dit que la mauvaise gestion des maisons d'arrêt et l'irrespect envers les détenus sont cause de problèmes pouvant mener à des blessures, voire la mort. Pour M. Liu, la nouvelle loi est un pas dans la bonne direction.

    "Pour autant que je le sache, nombre de détenus travaillent gratuitement, et ce n'est pas normal", a déclaré M. Liu. "Les maisons d'arrêt sont supposées être des terrains neutres, où les suspects n'ont pas encore été déclarés coupables, et où, en plus de leur liberté personnelle, tous leurs autres droits devraient être protégés".

    Le projet dispose aussi que toutes les institutions, tels les tribunaux ou les services de sécurité publique, qui décident de placer quelqu'un en détention doivent en informer sa famille dans les douze heures.

    Et si l'on ne peut joindre sa famille, la décision de mise en détention de cette personne doit être notifiée à son avocat, dit le texte.

  • EN CHINE ,TOUT CHANGE, Y COMPRIS LES PRISONS .

    Le système de détention fait la une des médias après la mort d'un détenu

    Le décès accidentel d'un détenu a mis le système de détention chinois sous le feu des projecteurs cette semaine, suscitant le scepticisme de l'opinion publique par rapport à la mesure inhabituelle des autorités pour élucider l'affaire.

    Un groupe d'internautes s'est joint à la police locale et les procureurs vendredi pour inspecter le Centre de détention dans le district de Jinning, (province du Yunnan) au Sud-ouest de la Chine, où le détenu Li Qiaoming âgé de 24 ans a été mortellement blessé, il y a 2 semaines.

    Li Qiaoming a été arrêté le 30 janvier pour avoir illégalement coupé des arbres. Il est décédé le 12 février à l'hôpital à cause de graves lésions cérébrales. La police qui est en charge du Centre de détention a déclaré qu'il a été accidentellement blessé en se cognant contre le mur les yeux bandés pendant qu'il jouait à cache-cache avec les autres détenus, une activité qui n'est pas autorisée en prison.

    Mais les internautes ont vigoureusement contesté l'explication de police, la trouvant "bizarre" et "peu plausible" Beaucoup de médias imprimés et de sites web chinois avaient couvert cette histoire du "cache-cache" tout au long de la semaine dernière.

    L'affaire a pris une tournure surprenante lorsque le Département des relations publiques du comité du Parti communiste chinois de la province du Yunnan a répondu aux nombreux appels pour une enquête indépendante en invitant les internautes à se joindre à la commission d'enquête.

    La tentative a été largement saluée comme une étape importante pour donner une nouvelle plate-forme du droit de savoir de l'opinion publique en Chine.

    Après une journée d'enquête sur place, la Commission a publié samedi 21 férier le texte intégral de son rapport avec des détails sur ce qui a été vu et entendu dans la maison d'arrêt, y compris les conditions de vie et le dossier sur les 10 jours que Li avait passés en prison.

    "Nous avons fait de notre mieux pour nous rapprocher de la vérité", a déclaré Wang Yan, journaliste du Yunnan qui était membre de la commission. "Nous voulons donner au public le plus d'informations utiles possible."

    Mais la commission a reconnu que ce n'était pas facile de trouver la vérité en une seule journée, car les membres de la commission n'étaient pas qualifiés.

    La mort de Li a suscité des spéculations avec certains affirmant qu'elle était causée par l'ignorance des employés pénitentiaires ou la violence des autres détenus. Le rapport de la Commission a déclaré que les autorités locales ont exclu les rumeurs fondées sur les enquêtes précédentes.

    La police locale a exprimé son inquiétude par rapport au fait qu'elle a été mise en cause injustement, précisant que les détails concernant la mort de Li étaient exagérés.

    Mais les membres de la commission ont argumenté que la raison de cette investigation, c'était bien l'échec dans la communication entre le département de la police et le public.

    Alors que l'affaire de Li a été refermée, de nombreuses personnes se sont posé une autre question qui est encore plus importante: Est-ce que les services d'application de la loi devraient améliorer la transparence du système de détention et autoriser des enquêtes indépendantes régulières?

    "Pourquoi est-ce que la mort de Li et l'explication du jeu à "cache-cache" soit tout à coup devenu un sujet national? Cela reflète du moins le fait que les policiers sont en train de perdre la crédibilité à cause d'un manque de transparence dans les centres de détention", a déclaré samedi à Xinhua Liu Renwen, expert en droit à l'Académie chinoise des sciences sociales.

    Il a précisé que c'est parce que les centres de détention en Chine autorisent rarement d'effectuer des enquêtes indépendantes sur ce genre de cas particuliers comme le décès pendant la garde à vue, l'opinion publique a de plus en plus l'impression d'être dupée.

    "Il est tout à fait naturel pour le public d'évoquer ce genre d'hypothèses. Ils ne font simplement pas confiance à la police", a dit Liu Renwen.

    Le manque de contrôle extérieur pourrait également conduire à plus de violations des droits des détenus au cours de l'interrogatoire, bien que cela soit strictement interdit par les lois chinoises, a-t-il dit.

    Cheng Lei du Centre de recherches du système judiciaire et de la réforme judiciaire sous l'égide de l'Université Renmin de Chine a affirmé que la police doit tirer une leçon de l'affaire de Li Qiaoming.

    "Ils doivent comprendre que plus ils vont apporter de transparence en travaillant sur l'affaire, au lieu de la couvrir, plus ils gagneront le soutien de l'opinion publique", a-t-il dit.

    Cheng Lei a précisé que le centre a mené un programme pilote dans 3 villes en envoyant des inspecteurs publics dans les maisons d'arrêt, prenant l'exemple sur certains pays européens comme la Grande-Bretagne.

    Les inspecteurs, qui ont été choisis parmi les médecins, les enseignants, les entrepreneurs, les fonctionnaires ou les employés communautaires ont le droit de choisir le temps pour visiter les prisons locales et choisir un détenu au hasard pour lui parler.

    Ils ont également le droit d'inspecter l'état des prisons et d'examiner les dossiers pour s'assurer que les procédures de la garde à vue sont en conformité avec la loi et les détenus sont traités de façon humaine.

    Mais les experts ont précisé que la Chine a encore un long chemin à parcourir pour changer la situation actuelle dans les centres de détention.

    "A la différence de nombreux autres pays qui accordent la liberté sous caution pour un grand nombre de suspects, en Chine, la plupart des suspects sont maintenus en détention jusqu'au procès", a dit Liu Renwen.

    Si une telle pratique peut aider les inspecteurs à mener l'investigation d'une façon plus efficace, elle peut également être la source de corruption et d'actes illégaux comme les tortures, a-t-il averti.

    "Néanmoins, ce qui s'est passé dans l'affaire « cache-cache » nous a donné un espoir que l'opinion des personnes ordinaires, notamment celle des internautes, sera entendue", a dit Liu Renwen.

    Wu Hao, chef adjoint du Département de publicité du comité du PCC de la province du Yunnan a confirmé à Xinhua qu'ils allaient continuer la pratique de donner à la population un meilleur accès à l'information dans l'avenir.

    "C'est juste une tentative. Nous allons continuer à inviter le public pour participer à des événements similaires. C'est l'ouverture qui peut arrêter les rumeurs", a-t-il ajouté.

  • SYSTEME PENITENTIAIRE CHINOIS

     Le système pénitentiaire

    Le 20 décembre 1994, la 11e session du Comité permanent de la VIIIe Assemblée populaire nationale a adopté la Loi de la République populaire de Chine sur les établissements pénitentiaires, l'a promulguée et l'a mise en vigueur le même jour. Cette décision a ouvert un nouveau chapitre dans le système pénitentiaire chinois.

    1.L'organe responsable des établissements pénitentiaires

    En vertu de la Loi sur les établissements pénitentiaires, le travail pénitentiaire est dirigé par les départements judiciaires du Conseil des affaires d'Etat dont les fonctions incombent à l'Administration des établissements pénitentiaires relevant du ministère de la Justice. Les départements judiciaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale dirigent le travail pénitentiaire des régions placées sous leur juridiction. Sous la direction des départements judiciaires de leurs régions, les bureaux administratifs des établissements pénitentiaires des provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale s'occupent directement du travail pénitentiaire des régions placées sous leur juridiction.

    Les établissements pénitentiaires en Chine sont principalement de deux catégories:

    (1) Les prisons qui sont les établissements détenant les prisonniers condamnés par les tribunaux populaires à des peines de prison, des peines à perpétuité et des peines capitales avec deux ans de sursis. Les prisons sont divisées en celles des prisonniers et celles des prisonnières. Ces dernières doivent être sous le contrôle direct des agents féminins de police pénitentiaire populaire. Selon la nature des crimes et la durée des peines, les prisons sont aussi divisées en celles des prisonniers coupables de crimes graves et celles des prisonniers coupables de délits mineurs.

    (2) Les maisons d'éducation des prisonniers mineurs sous surveillance qui détiennent les prisonniers mineurs condamnés à des peines de prison, peines à perpétuité et peines capitales avec deux ans de sursis. Les principaux prisonniers sont les criminels âgés de moins de 18 ans. Ces maisons sont aussi appelées les prisons des prisonniers mineurs ou les prisons d'adolescents. La Chine entoure toujours les gens mineurs d'une protection particulière. Il en est de même pour les prisonniers mineurs. Les maisons d'éducation des prisonniers mineurs sous surveillance utilisent les principes et les méthodes de l'éducation sous surveillance correspondant aux situations particulières des détenus.

    2. L'établissement et le personnel administratif des prisons

    Selon les dispositions de la Loi sur les établissements pénitentiaires, la création, la suppression et le transfert des établissements pénitentiaires sont approuvés par les départements judiciaires du Conseil des affaires d'Etat. Cela aide à disposer les établissements pénitentiaires de manière rationnelle en prenant en considération les facteurs historiques, économiques et naturels, et aussi à garantir l'application unifiée, efficace et correcte des peines.

    Chaque établissement pénitentiaire est muni d'un directeur, de plusieurs directeurs adjoints, et, selon les besoins réels, d'un organisme de travail et des fonctionnaires. L'organisme de travail comprend le bureau de direction, le bureau de production et de gestion, le bureau des affaires administratives de prison, de vie et d'hygiène et de l'éducation.

    Aux termes de la Loi sur les établissements pénitentiaires, les fonctionnaires de prison font partie de la police populaire. Cette clause définit clairement leur position légale. La police pénitentiaire, un genre de la police populaire, jouit d'une même position légale que la police de sécurité publique et la police de circulation.

    3. Le régime financier des prisons

    Il est stipulé dans la Loi sur les établissements pénitentiaires que l'Etat assure les dépenses nécessitées par les établissements pénitentiaires pour rééduquer les prisonniers. Les dépenses de la police pénitentiaire, celles de rééducation des prisonniers, celles de la vie des prisonniers, celles de l'infrastructure des prisons et d'autres dépenses spéciales figurent dans le budget de l'Etat. L'Etat fournit les équipements et les frais de production nécessaires au travail des prisonniers. Les terres, les ressources minières et d'autres ressources naturelles utilisées par les établissements pénitentiaires en vertu des dispositions prévues par la loi, et les biens des prisons sont protégés par la loi, et aucune unité et aucun individu ne peuvent s'en emparer ni les saboter.

    4. Les principes fondamentaux du travail pénitentiaire

    Il est dit dans l'article 3 de la Loi sur les établissements pénitentiaires: "Envers les prisonniers, les établissements pénitentiaires appliquent le principe de combinaison du châtiment avec la rééducation, de l'éducation avec le travail, et les transforment en citoyens respectant les lois".

    (1) Combinaison du châtiment avec la rééducation

    En appliquant des peines, les établissements pénitentiaires ont pour première vocation de châtier les prisonniers. La punition est la nature inhérente aux peines. Sans punition, il est difficile de mener les criminels à reconnaître leur culpabilité et à accepter la punition infligée par la loi, et à passer du mal au bien. Par rapport à la rééducation, la punition met l'accent sur la coercition, tandis que la rééducation veille sur la transformation. Le châtiment est un moyen, et la rééducation est le but. Le châtiment vise à transformer les criminels en citoyens respectant les lois. C'est là l'objectif fondamental de l'infliction des peines en Chine. Les établissements pénitentiaires combinent étroitement la punition avec la rééducation dans le but de transformer les prisonniers en citoyens respectant les lois.

    (2) Combinaison de l'éducation avec le travail

    Pour rendre la transformation efficace, les établissements pénitentiaires doivent combiner l'éducation avec le travail dans l'application des peines. Il faut dispenser une éducation idéologique, culturelle et professionnelle aux prisonniers, et organiser un travail productif parmi eux. Il faut combiner parfaitement la rééducation par l'éducation avec la rééducation par le travail.

    5. L'application des peines

    L'application des peines désigne la mise à exécution des verdicts et des ordonnances de droit pénal, prononcés par les organes juridictionnels et déjà entrés en vigueur, selon les modalités fixées par la loi, par les organes pénitentiaires. L'application des peines comporte les points suivants:

    (1) La mise en prison des criminels condamnés selon la procédure légale à la peine capitale avec deux ans de sursis, à la peine de prison à perpétuité et à des peines d'emprisonnement signifie le commencement de l'application des peines. Cette action sérieuse de l'exécution de la loi doit observer rigoureusement la procédure légale.

    En l'espace d'un mois à compter de la réception des verdicts de peine de mort avec deux ans de sursis, de peine de prison à perpétuité et de peine d'emprisonnement prononcés par les tribunaux populaires et des notices d'exécution, les organes de sécurité publique doivent envoyer les prisonniers aux établissements pénitentiaires pour qu'ils purgent leurs peines. En remettant les criminels aux prisons, les tribunaux populaires doivent leur envoyer en même temps tous les documents légaux nécessaires, y compris la copie de l'acte d'accusation du parquet populaire, le verdict, la notice d'exécution et l'enregistrement de la fin de la cause du tribunal populaire. Si les établissements pénitentiaires n'ont pas reçu ces documents légaux, ils ne peuvent pas accepter les prisonniers. Si les documents légaux susmentionnés ne sont pas complets ou comportent des erreurs, les tribunaux populaires qui ont prononcé les verdicts entrés en vigueur doivent les compléter ou les corriger à temps. Les établissements pénitentiaires ne doivent pas accepter les prisonniers dont la détention pourrait être erronée.

    Il faut soumettre les prisonniers acceptés à un examen médical et physique, et contrôler les objets qu'ils portent. Si les prisonniers, condamnés à une peine de prison ou à une peine de prison à perpétuité, sont gravement malades et ont besoin de se faire soigner sous caution à l'extérieur des prisons, ou que des prisonnières sont enceintes ou allaitant leur bébé, les prisons peuvent ne pas les accepter temporairement, exception faite des prisonniers condamnés à la peine de mort avec deux ans de sursis. Les établissements pénitentiaires doivent communiquer aux tribunaux populaires les résultats des examens médicaux, et les tribunaux populaires décident s'il faut approuver l'application des peines hors les prisons aux prisonniers pouvant temporairement ne pas être emprisonnés. En contrôlant les corps et les objets des prisonniers, les prisons doivent confisquer les objets prohibés, et garder pour eux les articles non de première nécessité ou les renvoyer à leurs parents avec l'approbation des prisonniers. Ce sont les policières qui contrôlent les personnes et les biens des prisonnières. Les prisonniers ne peuvent pas purger leurs peines dans les établissements pénitentiaires, avec leurs enfants.

    Après avoir accepté les prisonniers, les établissements pénitentiaires doivent envoyer une notice à leurs parents en l'espace de 5 jours à compter de leur mise en prison.

    (2) Le traitement des requêtes, des accusations et des dénonciations des criminels
    Les établissements pénitentiaires doivent transmettre à temps les requêtes des prisonniers aux parquets populaires ou aux tribunaux populaires pour qu'ils y donnent une suite. Ils doivent établir à l'intention des prisonniers une boîte aux lettres des requêtes qu'un préposé ouvre pour traiter leurs requêtes. Les parquets populaires ou les tribunaux populaires doivent communiquer aux établissements pénitentiaires la suite qu'ils donnent à leurs lettres leur demandant de traiter les requêtes des prisonniers, en l'espace de six mois à compter de la réception. Les prisonniers ont droit à accuser ou à dénoncer les actes d'infraction à la loi, commis par des agents de police populaire et d'autres personnes des prisons. Les prisons doivent traiter les accusations et les dénonciations faites par les prisonniers selon les dispositions de la loi concernant le domaine juridictionnel. Elles doivent transmettre à temps aux organes de sécurité publique ou aux parquets populaires les accusations et les dénonciations qui ne sont pas sous la juridiction des établissements pénitentiaires, et traiter à temps celles qui sont sous leur juridiction.

    (3) La purgation des peines hors les prisons

    C'est un système permettant aux prisonniers satisfaisant aux conditions légales de purger leurs peines dans un lieu autre que les établissements pénitentiaires. La purgation des peines hors les prisons peut être décidée par les tribunaux populaires ou les prisons. En vertu des dispositions prévues par le Code de procédure pénale, lors de la prononciation du verdict, les tribunaux populaires peuvent décider de l'application des peines à l'extérieur des prisons si les criminels souffrent d'une grave maladie et doivent se faire soigner sous caution, ou que les condamnées sont les femmes enceintes ou allaitant leur bébé. Au cours de la purgation des peines, les organes d'application des peines peuvent, conformément aux dispositions prévues par la loi, décider de leur exécution à l'extérieur des prisons dans les cas suivants: les prisonniers sont gravement malades et risquent de mourir sous peu; les prisonniers souffrent d'une grave maladie chronique et les soins médicaux prolongés s'avèrent inefficaces; les prisonniers âgés de plus de 60 ans et malades ne sont pas capables de nuire à la société; les prisonniers débiles ne sont pas capables de travailler. Les établissements pénitentiaires doivent formuler un avis écrit sur leur décision de l'application temporaire des peines à l'extérieur des prisons et le soumettre à l'approbation des administrations des prisons de l'échelon de provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l'autorité centrale.

    Au cas où les circonstances entraînant l'application des peines hors les prisons ont disparu, les prisonniers dont cette application a été décidée par les tribunaux populaires, doivent continuer à purger leurs peines, après que les bureaux de sécurité publique ont rempli les formalités de leur remise en prison, si la durée originale de leurs peines n'a pas touché à sa fin. Si l'application des peines hors les prisons a été décidée par les établissements pénitentiaires, les organes de sécurité publique doivent les informer à temps pour qu'ils reprennent ces prisonniers dont la durée des peines n'a pas pris fin. Si la durée des peines a touché à sa fin, les établissements pénitentiaires qui détenaient à l'origine les prisonniers en question doivent remplir les formalités de leur libération. Si les prisonniers décèdent durant l'application temporaire des peines hors les prisons, les organes de sécurité publique doivent en informer à temps les prisons d'origine.

    (4) La réduction des peines et la mise en liberté provisoire

    Durant l'application des peines, les prisonniers peuvent bénéficier de la réduction des peines, s'ils répondent aux conditions légales, selon la procédure légale. Les tribunaux populaires doivent statuer sur la réduction des peines proposée par les établissements pénitentiaires, en l'espace d'un mois, à compter de la réception de la proposition. Si les cas sont complexes ou exceptionnels, cette durée peut être prolongée d'un mois.

    (5) La libération et le placement

    Les établissements pénitentiaires doivent mettre en liberté les prisonniers ayant purgé leurs peines et leur remettre le certificat de libération. Ils doivent certifier de manière écrite l'état de rééducation des prisonniers en purgeant leurs peines, et envoyer ce certificat et la copie du verdict aux bureaux de sécurité publique des lieux où les prisonniers libérés seront placés et installés.

    Avec leurs certificats de libération, les prisonniers relâchés au terme de leurs peines se présentent aux bureaux de sécurité publique des lieux où ils seront établis. Ils jouissent des droits égaux à ceux des autres citoyens, selon les dispositions prévues par la loi.

    6. L'administration des établissements pénitentiaires

    Il s'agit des actions administratives concrètes exercées par les autorités des établissements pénitentiaires dans l'application des peines des prisonniers. En résumé, ces actions se ramènent aux domaines suivants:

    (1) Classification

    C'est un système administratif de l'emprisonnement, de l'administration et de l'éducation des prisonniers par catégories, en les classifiant selon les types de leurs crimes et de leurs peines, la durée de leurs peines, leur conduite envers la rééducation, leurs âge, sexe et d'autres conditions.

    (2) La garde et l'usage des fers et des armes

    La police populaire armée exerce la garde afin de sauvegarder l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires. Les geôliers exercent la garde et l'administration envers les prisonniers dans l'enceinte des lignes de garde des prisons. En outre, les autorités pénitentiaires et les unités de la police armée doivent mobiliser les organisations de la milice populaire, les organisations de sauvegarde de la sécurité et les masses populaires des zones environnantes pour assurer la garde conjointe des régions périphériques des prisons. Quand des criminels s'évadent, se mutinent ou provoquent des troubles, ou que des criminels de l'extérieur attaquent une prison ou la perturbent, on peut passer ensemble à l'action pour mettre fin à ces activités de subversion.

    Les fers sont les instruments préventifs utilisés contre les prisonniers passibles d'actions dangereuses. En général, il est interdit de les utiliser envers les prisonniers âgés, malades, invalides ou mineurs. Il est interdit aussi de les utiliser contre les prisonnières, sous réserve des cas exceptionnels. Les prisonniers auxquels sont attachés les fers, ne doivent pas participer au travail.

    Avant l'usage des fers contre des prisonniers, on doit en soumettre la demande aux autorités compétentes des prisons pour approbation. Dans des circonstances extrêmement urgentes, on peut utiliser immédiatement les fers, mais doivent remplir les formalités d'approbation après. La durée de l'application des menottes et des fers aux pieds aux prisonniers est en général de sept jours, et de 15 jours au maximum, exception faite des prisonniers condamnés à la peine capitale et attendant l'exécution.

    Si les agents de service de la police populaire armée, en mission de garde, et les agents de la police pénitentiaire populaire rencontrent une situation urgente, ils peuvent utiliser les armes selon les règlements pertinents de l'Etat.

    (3) La correspondance et les visites

    En purgeant leurs peines, les prisonniers peuvent correspondre, et leur courrier doit être contrôlé par les services compétents, exception faite de leur courrier adressé aux autorités dirigeant les prisons ou aux organes judiciaires.

    En purgeant leurs peines, les prisonniers peuvent rencontrer leurs parents ou tuteurs. En principe, ils ne sont pas autorisés à voir des personnes n'ayant pas de liens de parenté, exception faite des cas particuliers, approuvés par les autorités des prisons.

    En outre, dans des cas exceptionnels, on peut permettre aux prisonniers d'aller voir leurs parents chez eux ou régler les événements malheureux survenus à leurs familles. Les visites des prisonniers à leurs familles durent en général de trois à cinq jours, au maximun sept jours dans des cas exceptionnels.

    (4) La vie et l'hygiène

    Les prisonniers adultes travaillent en général huit heures par jour. La prolongation des heures de travail, nécessitée par les besoins de la production, doit être approuvée par les autorités compétentes des prisons.

    Les prisonniers doivent en général consacrer deux heures aux études, et doivent assurer au moins huit heures de sommeil par jour. Les prisonniers mineurs partagent leurs journées moitié moitié par le travail et par les études, et doivent assurer au moins neuf heures de sommeil par jour. On ne peut pas contraindre les prisonniers mineurs à entreprendre un travail éreintant, un travail dépassant leur capacité physique et tout autre travail portant atteinte à leur constitution physique. Il faut assurer tous les jours aux prisonniers un certain temps d'activités sportives et récréatives.

    Les prisonniers doivent se reposer et avoir congé pendant les jours fériés légaux.

    L'ordinaire des prisonniers doit correspondre à celui des ouvriers des mêmes métiers des entreprises d'Etat, et ne peut pas être minimisé. Les cuisines servant les prisonniers doivent être gérées par du personnel spécialisé et doivent autant que possible varier et améliorer le menu.

    La construction des chambres et des installations environnantes des établissements pénitentiaires doit répondre aux besoins spéciaux de la surveillance et du contrôle des prisonniers, et aussi aux normes de l'Etat sur l'hygiène, la prévention de l'incendie et du séisme. Les chambres doivent être munies d'appareil de chauffage.

    Toutes les prisons doivent établir un dispensaire ou un hôpital en raison de leur envergure et du nombre des détenus.

    (5) La récompense et la punition

    Les organes pénitentiaires examinent et comparent l'état de rééducation des prisonniers, et, en se basant sur les résultats de ce contrôle, administrent une récompense et une punition différentes aux prisonniers en vertu des conditions et de la procédure prévues par la loi.

    Le contrôle des prisonniers se fait dans les domaines suivants: la transformation idéologique, l'acceptation de l'éducation politique, culturelle et technique, l'observation de la discipline pénitentiaire et la rééducation par le travail.

    La récompense comprend la citation, la récompense matérielle et le mérite, et la punition comprend l'avertissement, le démérite et l'incarcération. La récompense ou la punition des prisonniers doit être notée comme il se doit à leurs dossiers.