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  • La Chine abolit le système de rééducation par le travail et permet formellement à plus de couples d'avoir deux enfants

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    Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté samedi, lors de sa session bimestrielle, une résolution pour l'abolition de la rééducation par le travail, "laojiao" en chinois.

    La résolution de l'APN souligne que toutes les peines légales de rééducation par le travail avant l'abolition du système resteront valides.

    Après l'abolition du "laojiao", ceux qui purgent de telles peines seront libérés. Leur temps de peine restant ne sera pas exécuté.

    "La résolution de l'APN entrera en vigueur dès la date de promulgation", selon la même source, soit samedi.

    La résolution invalide une décision de 1957 du Conseil des Affaires d'Etat sur la rééducation par le travail et une résolution de le même année du Comité permanent de l'APN pour adopter la décision du Conseil des Affaires d'Etat. Elle annule également les règlements supplémentaires relatifs votés en 1979.

    La rééducation par le travail permettait à la police de garder jusqu'à quatre ans en détention des personnes, en général arrêtées pour des délits mineurs, sans procès public.

    Yang Huanning, vice-ministre chinois de la Sécurité publique, avait indiqué auparavant que les amendements à la Loi criminelle et les nouvelles règles sur la sécurité publique et la lutte contre la drogue avaient progressivement rendu le "laojiao" redondant.

    La mission historique du "laojiao" est terminée.

     

     

     

    La Chine permet formellement à plus de couples d'avoir deux enfants

     

    Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a aussi formulé samedi une résolution visant à permettre aux couples dont l'un des deux conjoints est enfant unique d'avoir deux enfants.

    Le Comité permanent de l'APN a voté et adopté, lors de sa session bimestrielle qui s'est clôturée samedi, une résolution sur l'ajustement et l'amélioration des politiques relatives au planning familial.

    La résolution, équivalente à un document légal en Chine, délègue aux gouvernements locaux la mise en oeuvre de la nouvelle politique.

    "Ils devront modifier les politiques locales relatives au planning familial, ou publier une mesure spéciale, à terme, sur la base de l'évaluation de la situation démographique locale, conformément à la loi sur la population et le planning familial, et à cette résolution", a-t-on appris du document.

    Le Parti communiste chinois (PCC) a décidé d'assouplir la politique de l'enfant unique lors de la 3e session plénière du 18e Comité central du PCC.