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  • Mer de Chine : la Cour d’arbitrage de La Haye se dit compétente mais la Chine qualifie de "nulle et sans effet" la décision du Tribunal arbitral sur la mer de Chine méridionale

    La Cour permanente d’arbitrage de La Haye s’est déclarée jeudi 29 octobre compétente pour statuer sur certaines revendications territoriales présentées par les Philippines contre la Chine au sujet de zones disputées de mer de Chine méridionale.
    Le ministère chinois des Affaires étrangères a indiqué, vendredi dans un communiqué, que la décision rendue jeudi par le Tribunal arbitral au sujet de sa juridiction et de la recevabilité de l'arbitrage concernant la mer de Chine méridionale était nulle et sans effet et n'avait pas d'effet contraignant vis-à-vis de la Chine.

    "La Chine possède une souveraineté incontestable sur les îles en mer de Chine méridionale et leurs eaux adjacentes", selon ce communiqué publié après que le tribunal, établi à la demande des Philippines, a décidé qu'il pouvait traiter ce dossier concernant un différend en mer de Chine méridionale.

    "La souveraineté et les droits concernés de la Chine en mer de Chine méridionale [...] ont été maintenus par les gouvernements chinois successifs, réaffirmés par les lois nationales chinoises à plusieurs reprises et protégés en vertu du droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer", a-t-il ajouté.

    "Sur les questions ayant trait à la souveraineté territoriale et aux droits et intérêts maritimes, la Chine n'acceptera aucune solution qui lui sera imposée, ni aucun recours unilatéral à une résolution par une tierce partie", précise le communiqué.