indemnisation

  • La mère d'une fillette victime de viol , condamnée à 18 mois de camp de travail,obtient une indemnisation

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    Envoyée en camp de rééducation pour avoir réclamé des sanctions plus sévères à l'encontre des violeurs de sa fille, une mère de famille a obtenu gain de cause hier auprès d'un tribunal de la province du Hunan, dans le centre de la Chine.

    Tang Hui, qui était devenue une figure de proue des opposants au système de « rééducation par le travail » après sa condamnation à 18 mois de camp de travail, s'est vue accorder en appel une indemnisation.

    Le Tribunal populaire supérieur du Hunan de la capitale provinciale de Changsha, a accordé les dommages et intérêts en estimant que les autorités locales avaient porté atteinte à la liberté de Tang et lui avaient infligé une « détresse mentale ».

    Cependant, la cour d'appel a rejeté une autre demande de Tang, qui réclamait que les policiers qui l'avaient envoyée en camp de travail lui présentent des excuses écrites. Celle-ci a été refusée au motif que « les personnes concernées se sont excusées devant le tribunal ».

    La mère de 40 ans avait fait appel en avril, après que le Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou avait refusé de lui accorder les excuses et l'indemnisation qu'elle réclamait de la commission de rééducation par le travail de Yongzhou.

    Tang avait été envoyée en camp de travail après avoir lancé une pétition exigeant des sanctions plus sévères à l'encontre des hommes qui avaient violé sa fille et obligé la fillette à se prostituer.

    Tang s'est déclaré « relativement satisfaite » de la décision du tribunal, mais elle regrette toutefois que sa demande d'excuses écrites ait été rejetée. La cour d'appel a argué que la commission de rééducation par le travail avait déjà présenté ses excuses le 2 juillet devant le tribunal.

    « J'ai trouvé ces derniers jours très fatigants. Maintenant, tout ce que je veux c'est sortir tout ça de mon esprit et me reposer, sans penser à quoi que ce soit », a confié Tang après le verdict.

    Jiang Jianxiang, un représentant légal de la commission et commissaire de police à Yongzhou, a déclaré que la commission respecterait la décision du juge et espérait que Tang pourra reprendre une vie normale.

    En octobre 2006, la fille de Tang, alors âgée de 11 ans, avait été kidnappée, violée et forcée à se prostituer. Elle avait été secourue le 30 décembre de la même année.

    Le 5 juin 2012, le Tribunal supérieur populaire du Hunan avait condamné à mort deux des kidnappeurs de la fillette. Quatre autres avaient écopé de peines de prison à perpétuité, et un autre homme avait été condamné à 15 ans d'emprisonnement.

    Tang avait réclamé avec insistance des sanctions plus sévères à l'encontre des personnes reconnues coupables.

    La mère de famille avait alors été envoyée dans un camp de travail de Yongzhou pour « troubles graves à l'ordre public » et « mauvaise influence sur la société », après avoir manifesté devant les locaux du gouvernement local le 2 août 2012.

     

     

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    Elle avait été condamnée à 18 mois de travail forcé, mais le tollé de protestations qu'avait provoqué la sanction avait conduit à sa libération après seulement huit jours dans le camp.

    En janvier, la commission a rejeté sa demande d'indemnisation pour le temps passé dans le camp de rééducation.

    Le 22 janvier, Tang a déposé une plainte au Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou, dans laquelle elle demandait 2463,85 yuans de dommages et intérêts, soit la même somme que lors de son procès en appel.

    Lors que l'affaire a été entendue, le 28 janvier, l'audience n'a duré qu'une seule journée.

    Le 12 avril, le tribunal a décidé de ne pas accorder l'indemnisation qu'elle exigeait, suite à quoi Tang a fait appel.

    Le système de rééducation par le travail autorise la police à placer des personnes en détention pendant quatre ans sans procès préalable, une pratique très largement remise en cause ces dernières années. En janvier, Beijing a annoncé sa volonté de reformer ce programme controversé.