etat de droit

  • La Chine s'oppose à l'ingérence des Etats-Unis dans ses affaires judiciaires

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    Voici la réponse officielle de la Chine à la nouvelle intervention intempestive des Etats-Unis. Ils se prennent pour quoi les yankees !!!

    Un criminel chinois de droit commun est condamné parce qu'il ne respecte pas la loi . Déjà que certains , comme les séniles du prix Nobel de la paix ( ce ne sont pas eux qui attribuent les prix Nobels) ont cherché , en vain, d'humilier la Chine , ses autorités et son vénérable peuple et attribuant le prix Nobel de la honte à ce repris de justice , il faut que Kerry , qui n'en rate pas une , agresse la Chine, sa justice et son peuple en se perdant dans des déclarations fallacieuses.

     

     

    En réponse à l'appel des Etats-Unis pour la libération de Liu Xiaobo, la Chine a réitéré sa ferme opposition à toute ingérence extérieure dans sa souveraineté judiciaire et dans ses affaires intérieures.

    "La Chine et les Etats-Unis travaillent ensemble à l'établissement d'un nouveau type de relations entre les grandes puissances. Nous espérons que la partie américaine gardera à l'esprit l'intérêt général des liens bilatéraux et contribuera davantage au renforcement de la confiance et de la coopération", a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Hong Lei lors d'un point de presse.

    Dans un communiqué publié lundi, le secrétaire d'Etat américain John Kerry a exprimé ses préoccupations concernant Liu Xiaobo et Xu Zhiyong, et a exhorté les autorités chinoises à libérer Liu Xiaobo.

    Le porte-parole a déclaré que la Chine était un pays de droit et que tous les citoyens étaient égaux devant la loi.

    "Liu Xiaobo et Xu Zhiyong sont citoyens chinois. Ils ont violé les lois chinoises et doivent être punis en accord avec la loi", a expliqué M. Hong.

    "Je veux réitérer que seuls les 1.3 milliards de Chinois sont qualifiés pour parler de la situation des droits de l'homme en Chine", a-t-il conclu.

    dont acte.

  • La Chine améliore les lois interdisant l'obtention de preuves sous la torture

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    La Chine ne cesse d'améliorer ses lois pour interdire la collecte de preuves par la torture ou tout autre moyen illégal par les responsables judiciaires, selon un livre blanc publié mardi.

     

    L'amélioration du système d'enquête et d'interrogatoire est une condition indispensable à l'établissement d'un Etat de droit, indique le document intitulé "Réforme judiciaire en Chine" et publié par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat.

     

    Elle constitue également un moyen important de renforcer le contrôle judiciaire et de protéger les droits et intérêts légitimes des personnes soupçonnées d'infraction pénale.

     

    Selon le Code de procédure pénale amendé en 2012, les aveux des suspects et des inculpés soutirés au travers de la torture ou d'autres moyens illégaux, ainsi que les témoignages et les déclarations des victimes obtenus par l'utilisation de violence, de menaces ou d'autres moyens illégaux doivent être écartés.

     

    Si la collecte de preuves écrites ou matérielles est réalisée en violation des procédures juridiques ou de manière portant gravement atteinte à la justice, ces preuves doivent également être écartées tant qu'aucune correction ni justification n'est présentée.

     

    Selon le livre blanc, le pays travaille également à l'amélioration de son système de détention. Une personne placée en garde à vue doit ainsi être envoyée sous 24 heures dans une maison d'arrêt, où se déroulera l'interrogatoire.

     

    L'enregistrement audio ou vidéo des enquêtes et interrogatoires est également une pratique largement répandue en Chine, rappelle le livre blanc.