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  • En Chine mariages "blancs ou divorces "blancs" pour éluder l'impôt font florès

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    Des affiches au bureau des affaires civiles du district de Minhang à Shanghai mettent en garde les couples simulant un divorce pour contourner les règlements limitant les achats dans l'immobilier. [Photo/ China Daily]


    Certains couples chinois sont prêts à se marier ou divorcer dont le seul but d'exploiter les failles dans les politiques de contrôle des prix de logements récents.

    Début mars, le Conseil d'Etat a annoncé la nouvelle mesure exigeant que ceux qui possèdent plus d'un appartement, doivent payer un impôt sur le revenu de 20% des revenus, contre 1 à 2% précédemment.

    Cela signifie que les couples ayant deux propriétés pourront éviter des impôts élevés s'ils venaient à se séparer, chaque partie possédant alors une seule propriété après le divorce.

    Cette astuce a depuis déclenché une avalanche de cas de divorces. A Shanghai, la file d'attente était si longue que le Bureau des affaires civiles a dû limiter le nombre quotidien de divorces.

    «Je n'oublierai jamais le jour où mes parents ont divorcé. C'est une telle insulte. Ils s'aiment, mais ont dû le faire pour leur fils», a confié un résident de Beijing, se faisant appeler Huang.

    Comme beaucoup de familles, ils avaient prévu d'acheter une maison dans le quartier d'une bonne école, où l'enfant était sur le point d'entrer en primaire. Grâce à un faux divorce, ils ont éviter de payer un impôt de plus de 700 000 yuans (113 890 $) en vendant l'une des deux propriétés, sous le nom de la mère.

     

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    «Ce n'est pas une solution intelligente, mais cela a résolu notre problème. J'avais entendu dire que des couples simulaient un divorce en raison de la nouvelle politique. Mais quand cela est arrivé à ma famille, j'étais vraiment troublé», a-t-il reconnu.

    Pendant ce temps, à Beijing, les adultes célibataires qui ont une résidence permanente dans la capitale, ne sont pas autorisés à acheter un deuxième appartement. Cette décision a incité certains à s'engager dans de faux mariages pour contourner la réglementation.

    Ce n'est pas la première fois que les politiques du logement affectent la situation des mariages. Depuis plusieurs années, les gens des villes telles que Beijing, Shanghai et Nanjing n'ont pas hésité à engager des procédures de mariage ou de divorce, pour bénéficier d'indemnités de réinstallation sous la forme de maisons neuves, lorsque leur vieilles maisons ont été démolies ou acquises pour le développement urbain.

    Par exemple, au mois de mars, des parents, leur fils et leur belle-fille venant de Ningbo, la province du Zhejiang, ont tous divorcé. Et peu après, le beau-père s'est remarié à la belle-fille, afin que la famille obtienne encore plus de compensation.

    Mais cette situation cocasse n'a pas réussi à tromper le bureau local de la sécurité publique, qui a refusé de changer leur enregistrement des ménages.

    «Certains couples demandent des conseils au sujet de faux divorces en relation avec la limitation au niveau de l'achat des propriété et des impôts élevés sur le marché du logement, mais nous leur expliquons de ne pas en arriver là, ce qui est censé être un semblant peut rapidement devenir une réalité», a explique Ming Li, directrice adjointe du Centre chinois des mariages et du conseil familial.

    C'est ce qui s'est produit pour un  couple qu'elle conseillait. Le mari et la femme, la trentaine d'années, ont prétendu avoir arrangé un divorce et après cela le mari a quitté le foyer. Lorsque la femme a interrogée son époux, il a nié que le divorce avait été truqué. Il l'a utilisé à son avantage pour vivre avec sa nouvelle partenaire, avec qui il a eu une liaison extraconjugale.

    «Quelqu'un va souffrir de ce divorce, à force de faire semblant. Pour un homme qui a réussi, il y a des hordes de femmes prêtes à se jeter sur lui. Quand il est divorcé, que ce soit faux ou pas, la situation sera compliquée», a souligné Ming.

    «Le mariage est sacré. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, en toute impunité», dit-elle.

    Chen Yiyun,spécialiste de la question du mariage à l'Académie chinoise des sciences sociales, partage cet avis.

    «Un faux divorce peut s'avérer réel. S'il y avait déjà des problèmes dans le mariage, c'est une bonne opportunité pour filer»,a-t-elle fait remarquer.

    Et de préciser : «Le prix du logement est en constante augmentation. Certaines personnes truquent leur divorce pour obtenir une nouvelle maison. Après tout, investir dans l'immobilier est la forme la plus stable de l'investissement. La dévaluation de l'argent dans les banques et le marché des actions est trop risqué», ajoutant que dans la culture chinoise, posséder une maison est primordiale.

    Yang Xiaolin, un partenaire du cabinet d'avocats Yuecheng à Beijing, a déclaré que d'après la loi, les biens achetés avant le mariage sont considéré comme une richesse personnelle plutôt que comme une propriété conjugale.

    Quand ils se remarient, si l'un des époux ne veut pas modifier l'enregistrement des biens, l'autre ne peut rien faire à ce sujet.

    «Et si l'une des parties veut se marier avec une autre personne après ce faux divorce, l'autre partie ne pourra pas l'empêcher en disant que c'est juste une fausse séparation».

    L'avocat a traité une affaire où la partie qui possède les propriétés refusait de se remarier avec son ancienne épouse après le divorce fabriqué, la laissant sur le carreau.

    «Dans de tels situations, on ne peut pas demander une réparation».

    «Nous devons faire connaître ces cas afin que les personnes ne prennent pas les histoires de mariage à la légère. En général, il y a un grand risque à vouloir simuler un divorce. Cela peut même nuire aux enfants. Les liens sacrés du mariage sont les plus importants.

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  • Chine : une nouvelle politique de divorce qui pourrait sauver des mariages

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    En Chine, la procédure de divorce dure moins d'une demi-heure, mais la ville de Cixi, dans la province orientale du Zhejiang, a récemment adopté une politique obligeant les demandeurs à attendre une semaine avant de pouvoir réellement se séparer.

    A l'issue d'une semaine, 336 des 650 couples ayant demandé un divorce à Cixi ne sont pas revenus au bureau des divorces, ont annoncé les autorités locales à l'Agence de presse Xinhua (Chine Nouvelle).

    La nouvelle politique de divorce a été introduite le 1er avril, à titre d'essai, dans cette ville administrée par Ningbo.

    "En d'autres termes, nous avons sauvé 336 familles [du divorce]", a déclaré He Guoxin, directeur du département des affaires sociales du Bureau des affaires civiles de Ningbo.

    De nombreux couples, en particulier les jeunes nés dans les années 1980, se présentent au bureau des divorces sur un coup de tête, et ce délai leur permet de se calmer, a-t-il poursuivi.

    Selon lui, le taux de remariage de la ville est passé à 18,5% en 2010, contre 9,2% en 2006, ce qui montre que de nombreux divorces sont le fruit d'une décision impulsive.

    "De jeunes couples se sont même remariés trois jours après avoir divorcé", a-t-il ajouté.

    La Chine a annulé en 2003 la procédure d'examen des divorces qui durait un mois



    Le taux de divorce dans le pays a bondi au cours des dernières décennies, atteignant 30 à 40% dans les grandes villes comme Beijing et Shanghai, tandis que 2,21 millions de couples ont divorcé en 2011, contre 1,21 million en 2000 et 341 000 en 1980.

    Shang Shaohua, membre de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC, organe consultatif suprême), a proposé en 2010 l'établissement d'un délai pour permettre aux couples cherchant à divorcer de retrouver leur calme.

    Une politique de réservation pour les divorces a été adoptée pour la première fois en début d'année à Qingdao, dans la province orientale du Shandong.

     

  • Chine : plus de 5000 divorces par jour sur le premier trimestre 2011

    Les organisations des affaires civiles de la Chine ont traité plus de 465 000 cas de divorce durant le premier trimestre cette année, soit plus de 5 000 divorces par jour en moyenne.

    Selon les dernières statistiques du ministère des Affaires civiles diffusées sur son site Internet, le nombre des divorces au cours des trois premiers mois a augmenté de 17,1% en glissement annuel.

    "Le mariage en Chine est entré dans une phase d'incertitude", a observé Chen Yijun, un expert en sociologie de l'Académie chinoise des Sciences sociales, cité jeudi par le Quotidien du Peuple.

    Moins de communication entre les conjoints ainsi que l'augmentation du nombre de relations extraconjugales seraient les deux grandes causes principales de divorces, selon M. Chen.

    Les Chinois et Chinoises deviennent de plus en plus indépendants en termes de personnalité et de finances, a-t-il ajouté.