condamnation

  • Le chef d'une secte bouddhiste,ami personnel du dalai lama, condamné à 4 ans de prison avec sursis

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    Le chef spirituel de la communauté bouddhiste OKC, Robert Spatz, a été condamné à 4 ans de prison avec sursis pour délits financiers et faits de moeurs.

     

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, jeudi, Robert Spatz, le chef spirituel de la communauté bouddhiste Ogyen Kunsang Choling (OKC) à une peine de 4 ans de prison avec sursis. L'homme, absent à son procès, a été reconnu coupable d'abus sexuels, de prise en otage d'enfants et de faits de blanchiment d'argent entre autres. L'ASBL OKC a également été reconnue coupable de certaines préventions. Au total, le tribunal condamne l'OKC et Robert Spatz à des confiscations de plus 4 millions et demi d'euros.

    Le tribunal a également attribué des indemnités à une trentaine de personnes constituées partie civile dans ce procès. Il s'agit pour la plupart d'enfants qui avaient été élevés, dans les années 1980 jusqu'aux années 2000, à l'écart de leurs parents et dans de très mauvaises conditions d'hygiène, dans des monastères en France et au Portugal appartenant à l'OKC.

    Le tribunal a accordé à ces personnes des indemnités de 2.500 euros par année passée dans ces monastères, sans compter les intérêts compensatoires, qui tiendront compte du nombre d'années qui s'est écoulé depuis la commission des faits.

    Il a également accordé des indemnités de 12.000 euros pour les personnes qui ont été victimes d'abus sexuels de la part de Robert Spatz, sans compter également des intérêts compensatoires.

    Le tribunal a par ailleurs reconnu l'épouse et le fils de Robert S., qui avaient assumé des postes à responsabilité au sein de l'OKC, coupables de certaines préventions. Mais il n'a pas prononcé de peines à leur encontre étant donné le dépassement du délai raisonnable.

     

    Enfin, il a acquitté quatre autres anciens responsables et trois ASBL liées à l'OKC.

     

    source: Belga

  • "La Chine ne permettra jamais que la révolution culturelle se reproduise"(Quotidien du Peuple)

     

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    Ce 16 mai marquait cette année  le 50e anniversaire du début de la Révolution culturelle. La presse internationale qui use et abuse de la propagande au lieu d'informer correctement la population occidentale , a répandu la nouvelle que cette éphéméride n'était pas évoquée en Chine , passée complètement sous silence. Rien n'est moins vrai.

    Sous le titre "La Chine ne permettra jamais que la révolution culturelle se reproduise" , le Quotidien du Peuple ,l'organe officiel du Parti Communiste Chinois (PCC) nous livre une réflexion sur cet épisode tragique de l'histoire de la Chine moderne.

    L'organe du PCC a catégoriquement condamné la Révolution culturelle, cinquante ans après le début de celle-ci, la qualifiant de "faute".

    La Chine a tiré les leçons d'une décennie de tumulte entre 1966 et 1976 et est aujourd'hui déterminée à éviter toute agitation sociale susceptible de perturber le progrès national, selon un commentaire publié mardi par le journal.

    "La Révolution culturelle était un grand détour dans la voie de développement du Parti et de la nation", précise le commentaire.

    Depuis l'introduction de la politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 30 ans, "le pays est de plus en plus fort, et les conditions de vie du peuple se sont améliorées de manière remarquable", note le commentaire.

    "Les leçons historiques tirées de la Révolution culturelle doivent être fermement gardées à l'esprit", ajoute le journal.

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  • Onze responsables sanctionnés pour la bousculade de Shanghai qui a fait 36 morts

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    Quatre hauts responsables d'arrondissement ont été limogés et sept autres ont été sanctionnés à Shanghai (est) pour la bousculade survenue à la veille du Nouvel An 2015, qui avait fait 36 morts et 49 blessés.

     

    Les quatre responsables sont : Zhou Wei, chef du Parti communiste chinois pour l'arrondissement de Huangpu ; son adjoint Peng Song, également gouverneur de l'arrondissement ; Zhou Zheng, gouverneur adjoint et chef de la sécurité publique de l'arrondissement et Chen Qi, directeur adjoint de la police de l'arrondissement. Ils ont tous été révoqués de leurs fonctions, selon les résultats de l'enquête publiés mercredi.

     

    Sept autres responsables chargés du tourisme, de la sécurité publique et de la gestion urbaine, ont été sanctionnés.

     

    La bousculade mortelle s'est produite à 23h35 le 31 décembre 2014, lorsque les habitants se sont rassemblés sur le Bund, un boulevard situé au bord de la rivière à Shanghai, pour fêter le Nouvel An.

    Les autorités de Shanghai avait ouvert une enquête sur un banquet opulent organisé pour les responsables d'un arrondissement la veille du Nouvel An, a déclaré mercredi l'organe disciplinaire de la municipalité.

     

    Cette enquête a été suscitée par des informations dans les médias, selon lesquelles les responsables de l'arrondissement de Huangpu dînaient dans un restaurant haut de gamme de cet arrondissement au moment de la bousculade meurtrière qui a fait 36 morts et 49 blessés.

    Selon des informations publiées mardi par les médias, les responsables se sont rendus dans un restaurant japonais où les clients dînant dans des salles privées dépensent en moyenne 3.000 yuans (484 dollars) par personne.

     

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  • Une entreprise chinoise condamnée à une lourde amende pour pollution et les responsables à des peines de prison jusqu'à 4 ans

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    Le Président Xi Jinping l'avait annoncé: "Je m'attaquerai aussi bien aux tigres qu'aux mouches " "Tout ceux qui se rendent coupables d'actes de corruption ou de pollution seront poursuivis". Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il respecte sa parole.

    Une entreprise chinoise de produits chimiques dans la province orientale du Zhejiang a été condamnée à une amende de 20 millions de yuans (3,25 millions de dollars) pour avoir déversé illégalement des eaux usées et pollué l'environnement, ont annoncé mardi les autorités locales.

     

    Il s'agit de la plus forte amende imposée à une entreprise pour pollution dans la province.

     

    La Zhejiang Huidelong Dyeing Chemical Co. Ltd. a été reconnue coupable d'avoir conspiré avec une autre société de produits chimiques pour déverser plus de 5.000 tonnes d'eaux usées dans les égouts en 2012, a-t-on appris lundi du verdict du Tribunal populaire de l'arrondissement de Shangyu de la ville de Shaoxing.

     

    La société a également été reconnue coupable d'avoir déversé plus de 18.000 tonnes d'eaux usées dans la baie de Hangzhou entre les mois d'avril et de septembre 2013, selon le tribunal.

     

    Onze personnes impliquées dans le déversement illégal ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à quatre ans, a-t-il indiqué.

  • Le géant de l'internet chinois Sina.com a été condamné par les autorités pékinoises à payer une amende de 5,1 millions de yuans (615 000 €) pour avoir autorisé la publication de contenus « malsains et indécents » sur son site de lecture en ligne

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    Le géant de l'internet chinois Sina.com a été condamné par les autorités pékinoises à payer une amende de 5,1 millions de yuans (615000€) pour avoir autorisé la publication de contenus « malsains et indécents » sur son site de lecture en ligne ainsi que sur son site principal.

    Sina s'était vu retirer plusieurs de ses licences d'exploitation pour la publication de contenus sur internet, après avoir été la cible de la campagne anti-pornographie lancée par le gouvernement chinois. Il s'agit de la sanction la plus sévère infligée jusqu'à présent dans le cadre de la campagne.

    L'amende a été imposée par le service municipal chargé de l'application des lois régulant le marché de la culture, a déclaré Sina dans un communiqué diffusé vendredi. Le groupe a indiqué qu'il étudiait actuellement l'impact de l'amende administrative et les options dont il disposait. Sina n'a cependant pas précisé à quel moment il récupérerait ses licences, ni si cela était prévu.

    Les premiers rapports du groupe pour le premier trimestre de 2014, qui s'est terminé le 31 mars, ont révélé des résultats meilleurs que prévu, a également annoncé le groupe vendredi.

    Sina a en effet estimé avoir subi une perte nette d'environ 27 millions d'€, soit 52 cents par action, dont 6,2 millions de pertes induites par l'entrée en bourse de sa filiale Weibo.

    Weibo détient le site de microblogging Sina Weibo, version chinoise de Twitter. La société a estimé avoir réalisé un bénéfice net de 15 cents par titre, soit 2 cents de plus que dans les estimations des analystes, selon Thomson Reuters I/B/E/S.

    Vendredi à la bourse de New-York, l'action Sina a accusé une baisse de 2,6 % après la fermeture de la bourse, tombant à 46,99 dollars contre 48,15 dollars au moment de la fermeture.

  • Chine : un ancien responsable de la sécurité du travail du Shaanxi condamné à 14 ans de prison

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    Un tribunal du nord-ouest de la Chine a condamné jeudi à 14 ans de prison un ancien responsable provincial de la sécurité du travail qui avait été photographié en train de sourire sur le site d'un tragique accident de la route.

    Yang Dacai, l'ancien directeur de l'Administration de la sécurité du travail du Shaanxi, a été reconnu coupable d'avoir accepté des pots-de-vin et de détenir un nombre important de biens sans pouvoir en expliquer l'origine, indique le verdict du Tribunal populaire intermédiaire de Xi'an.

    Le tribunal a saisi les 250.000 yuans de pots-de-vin et plus de 5 millions de yuans de biens dont Yang Dacai ne pouvait justifier l'origine. Il a en outre reçu une amende de 50.000 yuans (8.170 dollars).

    Yang Dacai n'a pas fait appel de ce verdict rendu en première instance.

    Lors de l'audience de vendredi, Yang Dacai a été accusé d'avoir accepté 250.000 yuans pour aider une société d'expertise technologique à élever son niveau de qualification pour les évaluations de sécurité.

    De plus, il possédait des biens familiaux de 11,77 millions de yuans (1,9 million de dollars) et était accusé de ne pouvoir justifier la provenance de 5 millions de yuans de ces biens.

    Le parquet a indiqué que les biens familiaux de Yang Dacai dépassaient largement le montant de ses revenus en tant que fonctionnaire.

    La chute de Yang Dacai a commencé après la publication sur Internet d'une photo le montrant en train de sourire sur le site d'un accident de la route ayant fait 36 morts en août 2012. Son attitude lors de cet événement avait été jugée insensible.

    D'autres photos sont ensuite parues sur Internet. Sur celles-ci, on peut le voir porter à son poignet des montres de luxe, lui conférant le surnom de "frère montre". Bien que M. Yang ait expliqué avoir acheté ces montres avec son salaire, les internautes ont jugé impossible qu'un fonctionnaire ait pu se permettre d'acquérir des produits si luxueux.

    La croisade anti-corruption sur Internet a finalement conduit à l'ouverture d'une enquête officielle.

    A l'issue d'une enquête préliminaire, Yang Dacai a été limogé en septembre 2012 de son poste de membre de la Commission de contrôle de la discipline du Parti communiste chinois (PCC) pour la province du Shaanxi, ainsi que de celui de directeur de l'Administration provinciale de la sécurité du travail.

    Il a été expulsé du PCC, et son dossier a été transféré aux autorités judiciaires en février.

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  • La mère d'une fillette victime de viol , condamnée à 18 mois de camp de travail,obtient une indemnisation

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    Envoyée en camp de rééducation pour avoir réclamé des sanctions plus sévères à l'encontre des violeurs de sa fille, une mère de famille a obtenu gain de cause hier auprès d'un tribunal de la province du Hunan, dans le centre de la Chine.

    Tang Hui, qui était devenue une figure de proue des opposants au système de « rééducation par le travail » après sa condamnation à 18 mois de camp de travail, s'est vue accorder en appel une indemnisation.

    Le Tribunal populaire supérieur du Hunan de la capitale provinciale de Changsha, a accordé les dommages et intérêts en estimant que les autorités locales avaient porté atteinte à la liberté de Tang et lui avaient infligé une « détresse mentale ».

    Cependant, la cour d'appel a rejeté une autre demande de Tang, qui réclamait que les policiers qui l'avaient envoyée en camp de travail lui présentent des excuses écrites. Celle-ci a été refusée au motif que « les personnes concernées se sont excusées devant le tribunal ».

    La mère de 40 ans avait fait appel en avril, après que le Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou avait refusé de lui accorder les excuses et l'indemnisation qu'elle réclamait de la commission de rééducation par le travail de Yongzhou.

    Tang avait été envoyée en camp de travail après avoir lancé une pétition exigeant des sanctions plus sévères à l'encontre des hommes qui avaient violé sa fille et obligé la fillette à se prostituer.

    Tang s'est déclaré « relativement satisfaite » de la décision du tribunal, mais elle regrette toutefois que sa demande d'excuses écrites ait été rejetée. La cour d'appel a argué que la commission de rééducation par le travail avait déjà présenté ses excuses le 2 juillet devant le tribunal.

    « J'ai trouvé ces derniers jours très fatigants. Maintenant, tout ce que je veux c'est sortir tout ça de mon esprit et me reposer, sans penser à quoi que ce soit », a confié Tang après le verdict.

    Jiang Jianxiang, un représentant légal de la commission et commissaire de police à Yongzhou, a déclaré que la commission respecterait la décision du juge et espérait que Tang pourra reprendre une vie normale.

    En octobre 2006, la fille de Tang, alors âgée de 11 ans, avait été kidnappée, violée et forcée à se prostituer. Elle avait été secourue le 30 décembre de la même année.

    Le 5 juin 2012, le Tribunal supérieur populaire du Hunan avait condamné à mort deux des kidnappeurs de la fillette. Quatre autres avaient écopé de peines de prison à perpétuité, et un autre homme avait été condamné à 15 ans d'emprisonnement.

    Tang avait réclamé avec insistance des sanctions plus sévères à l'encontre des personnes reconnues coupables.

    La mère de famille avait alors été envoyée dans un camp de travail de Yongzhou pour « troubles graves à l'ordre public » et « mauvaise influence sur la société », après avoir manifesté devant les locaux du gouvernement local le 2 août 2012.

     

     

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    Elle avait été condamnée à 18 mois de travail forcé, mais le tollé de protestations qu'avait provoqué la sanction avait conduit à sa libération après seulement huit jours dans le camp.

    En janvier, la commission a rejeté sa demande d'indemnisation pour le temps passé dans le camp de rééducation.

    Le 22 janvier, Tang a déposé une plainte au Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou, dans laquelle elle demandait 2463,85 yuans de dommages et intérêts, soit la même somme que lors de son procès en appel.

    Lors que l'affaire a été entendue, le 28 janvier, l'audience n'a duré qu'une seule journée.

    Le 12 avril, le tribunal a décidé de ne pas accorder l'indemnisation qu'elle exigeait, suite à quoi Tang a fait appel.

    Le système de rééducation par le travail autorise la police à placer des personnes en détention pendant quatre ans sans procès préalable, une pratique très largement remise en cause ces dernières années. En janvier, Beijing a annoncé sa volonté de reformer ce programme controversé.

  • Chine:les meurtriers du Mékong seront exécutés le 1er mars

    131867002_11n.jpgLe trafiquant de drogue birman, Naw Kham, et trois de ses complices qui ont été reconnus coupables du meurtre de treize marins chinois sur le fleuve Mékong en 2011 seront exécutés par injection le 1er mars à Kunming, dans la province du Yunnan, a annoncé mercredi le Tribunal populaire intermédiaire de Kunming.

    Les trois complices de Naw Kham sont le Thaïlandais Hsang Kham, l'apatride Yi Lai et le Laotien Zha Xika.

     

    Après que le tribunal a rejeté leurs recours en appel et maintenu la peine de mort à leur encontre, les jugements ont été remis au Tribunal populaire suprême de Beijing (TPSB) pour révision. Le président du TPSB a signé un ordre d'exécution à la suite des procédures de révision.

     

    Le Tribunal populaire intermédiaire de Kunming a reçu la décision concernant le verdict ainsi que l'ordre d'exécution le 22 février 2013. Les coupables ont été informés du verdict le 24 février.

     

    L'exécution sera supervisée par le Parquet populaire intermédiaire de Kunming.

     

    Le tribunal a déjà informé les consulats de Thaïlande et du Myanmar à Kunming, ainsi que les proches des condamnés, et arrangé des rencontres. Le tribunal a également assuré leurs droits de litige.

     

    Après l'exécution, le tribunal remettra les corps, les testaments et les objets personnels des condamnés à leurs proches ou à leurs consulats.

     

    A l'aide de soldats thaïlandais, Naw Kham et des membres de son gang ont planifié et mené le 5 octobre 2011 une attaque sur le fleuve Mékong contre deux cargos chinois, le Hua Ping et le Yu Xing 8.

     

    Sur ordre de Naw Kham, plusieurs de ses subordonnés ont également kidnappé des marins chinois et détourné des cargos en échange de rançons début d'avril 2011.

     

    Le gang a été démantelé début 2012 au cours d'une opération conjointe menée par les polices de Chine, du Laos, du Myanmar et de Thaïlande, après que le meurtre des marins chinois a suscité des appels à lutter contre la criminalité endémique dans la région frontalière.

     

    Naw Kham et ses trois complices ont été condamnés à la peine de mort le 6 novembre 2012.

     

    Deux autres membres du gang, Zha Bo et Zha Tuobo, ont été condamnés respectivement à la peine de mort avec sursis et à huit ans de prison.

     

    Naw Kham, surnommé le "parrain", était le chef du plus grand réseau armé de trafic de drogue sur le fleuve Mékong, lequel traverse la Chine, le Laos, le Myanmar, la Thaïlande, le Cambodge et le Vietnam.

  • Chine : Ancien maire de Shenzhen condamné à mort avec sursis pour corruption

    Xu Zongheng, ancien maire de Shenzhen (sud de la Chine) a été condamné à mort avec deux ans de sursis pour corruption par la Cour populaire intermédiaire de Zhengzhou dans la province du Henan (centre).

    Xu a également été privé de ses droits civiques et ses biens personnels confisqués, a annoncé le tribunal.

    Agé de 56 ans, Xu a accepté plus de 33,18 millions de yuans (environ 5,1 millions de dollars) de pots-de-vin donnés par des entreprises de matériaux de construction et des responsables subalternes entre 2001 et 2009, quand il occupait des postes de haut responsable dans le gouvernement de Shenzhen dans la province du Guangdong.

    Selon le verdict, Xu a abusé de ses pouvoirs et touché des bénéfices en aidant neuf entreprises et individus à changer des plans immobiliers, à gagner des contrats dans des projets de construction ou à chercher une promotion.

    La peine de mort avec deux ans de sursis a été décidée parce que Xu a confessé tous ses crimes, indique le verdict.

    Xu est devenu maire de Shenzhen en 2005 et a été limogé de son poste pour de "graves violations de la discipline" en juin 2009.

     
  • LES DEUX PRINCIPAUX RESPONSABLES DE L'AFFAIRE DU LAIT CONTAMINE ONT ETE EXECUTES.

    Chine : Exécution de deux personnes impliquées dans le scandale du lait contaminé de Sanlu

    SHIJIAZHUANG, 24 novembre -- Deux personnes ont été exécutées mardi en Chine, pour leur implication dans le scandale du lait contaminé, dans lequel au moins six enfants sont morts et plus de 300 000 sont tombés malades. La Chine est un état de droit. Les accusés après avoir été condamnés, ont eu droit à l'appel. Ni le tribunal de première instance , ni la juridiction d'appel ne peuvent décider de l'exécution de la peine de mort.Ce n'est que la Cour Populaire Suprême de Chine qui peut décider de l'exécution de la sentence.Ainsi, les droits des condamnés sont sauvegardés. Vu la gravité des faits et ses conséquences irréversibles pour plusieurs victimes , il fallait s'attendre à la sévérité du jugement.

    Zhang Yujun a été exécuté pour atteinte à la sécurité publique par des moyens dangereux, et Geng Jinping, pour production et vente d'aliments toxiques, a déclaré le Tribunal populaire intermédiaire municipal de Shijiazhuang dans un communiqué.

    Zhang Yujun a été reconnu coupable d'avoir produit plus de 770 tonnes de poudre de protéine contenant de la mélamine, et d'en avoir vendu plus de 600 tonnes entre juillet 2007 et août 2008.

    Geng Jinping a été reconnu coupable d'avoir vendu plus de 900 tonnes de lait contaminé contenant 434 kg de poudre de protéine au groupe Sanlu, aujourd'hui démantelé et au centre du scandale à l'époque, entre octobre 2007 et août 2008.

    Le Tribunal populaire intermédiaire municipal de Shijiazhuang les a condamnés à la peine capitale le 21 janvier dernier, et ils avaient fait appel. Le Tribunal populaire supérieur provincial du Hebei a maintenu la condamnation le 26 mars.

    La condamnation et l'exécution ont été approuvées par la Cour populaire suprême de Chine, indique le communiqué.

    Le Groupe Sanlu, basé à Shijiazhuang, capitale de la province du Hebei, était le premier producteur de lait en poudre chinois pendant 15 ans, avant que le scandale du lait contaminé n'éclate en septembre dernier.

    Le lait en poudre pour bébé contaminé produit par le groupe est responsable de la mort d'au moins six enfants et en a rendu malade plus de 300 000.

    Au total, 21 personnes ont été condamnées en janvier dernier pour leur rôle dans ce scandale.

    Parmi elles, deux ont été condamnées à mort, une autre à la peine capitale avec sursis, trois à la prison à vie, et 15 autres à des peines de prison allant de deux à 15 ans.