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  • Le producteur de vin français Castel ,numéro un français du vin , condamné pour contrefaçon d'une marque chinoise

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    Le tribunal supérieur du Zhejiang a condamné le 16 juillet la société française Castel à verser 33,73 millions de yuans d'indemnisations à Panati Wines (Shanghai). Une décision qui met un terme au procès qui opposait le groupe Castel à la société chinoise, qui l'accusait d'avoir violé la propriété intellectuelle de la marque Kasite, la transcription phonétique de Castel en chinois. Il s'agissait du plus grand litige récent portant sur la contrefaçon d'une marque chinoise par une entreprise étrangère, mais aussi du plus grand procès traitant de la violation du droit exclusif d'une marque dans le secteur viticole chinois.

    Selon le verdict, le tribunal supérieur du Zhejiang estime que Li Daozhi, directeur général de Panati Wines (Shanghai), détient le droit exclusif de la marque Kasite, droit qui est protégé par la loi. Or, dans le litige qui oppose les deux sociétés, le français Castel est accusé, avec d'autres entreprises, d'avoir violé la marque déposée par Li Daozi en utilisant, sans l'autorisation de ce dernier et de façon évidente, le logo de Kasite sur les étiquettes des vins produits et vendus par Castel.

    La société française Castel a donc été condamnée par le tribunal à verser à Panati Wines une amende de 33,73 millions de yuans en réparation du préjudice, là où la société chinoise en réclamait 40 millions.

    Depuis 2001, le groupe français Castel a violé et usurpé en toute liberté la marque Kasite pendant une dizaine d'années, pour un montant total de plusieurs milliards de yuans. L'affaire a largement retenu l'attention du public, et le procès a opposé les deux parties lors d'une dizaine d'audiences.

     

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    Li Daozhi est l'un des premiers entrepreneurs à s'être lancé dans l'importation de vins étrangers en Chine. Entré dans le secteur du vin en 1995, il a créé Panati Wines Co. à Shanghai en 1997 et déposé la marque Castel l'année suivante, En 2008, il a fondé la société Cavesmaître (Shanghai) sur la base de Panati Wines, en lui donnant Kasite comme nom chinois. Li Daozhi a réussi, au prix de 15 ans d'efforts, à faire de Kasite une célèbre marque de vin importé sur le marché chinois.

    Cavesmaître travaille en coopération avec de nombreux partenaires stratégiques français et a, depuis sa création, fait l'acquisition de trois châteaux : Julie, Tour Valade et Lamour. Tous trois situés près de la ville de Bordeaux, ils couvrent une superficie totale d'environ 100 hectares, soit le plus grand domaine de châteaux de Bordeaux racheté par une entreprise chinoise.

    La société française Castel, accusée de contrefaçon par Panati Wines, a fondé la société Castel Frères (France) en 2008, soit Kasite Xiongdi en chinois. En usurpant la marque de Cavesmaître dans ses opérations sur le marché chinois, Castel a connu un développement fulgurant en Chine, avec des ventes d'une centaine de millions de bouteilles entre 2007 et 2012, et un chiffre d'affaires d'un montant total de plusieurs milliards de yuans.

    Le secteur viticole connaît un essor considérable en Chine et la marque Kasite gagne chaque jour en renommée, ce qui explique la fréquence des actes de violation des marques sur le marché chinois, selon Pan Ruxian, directeur général de Cavesmaître Wines. Le cas du groupe Castel est donc loin d'être isolé, et de nombreuses entreprises chinoises font régulièrement l'objet de telles violations. La société Cavesmaître œuvrera désormais davantage à défendre la propriété intellectuelle, à assainir le marché par des moyens juridiques et préserver les droits et intérêts des consommateurs afin d'introduire en Chine des vins de qualité et véritablement importés.

    En mars dernier, afin d'éviter tout autre litige relatif à la propriété intellectuelle, la société française Castel a modifié son nom chinois.

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    Château Valade