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  • La Chine n'est encore pas prête à abolir la peine de mort

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    En Chine, il y a un fort soutien du public pour condamner les criminels économiques à mort à cause des relations entre la criminalité économique et la corruption, ce qui est un cas très particulier dans ce pays de l'Asie de l'est.

    La Banque centrale allemande la Bundesbank, a indiqué la semaine dernière qu'elle allait limiter sa coopération avec la Chine au sujet de la contrefaçon de monnaie, étant donné que la Chine est un pays « qui impose la peine de mort aux contrefacteurs d'argent. »Un jour avant l'annonce de cette décision, les médias allemands ont rapporté qu'un Chinois avait été condamné à mort pour avoir contrefait de la monnaie.

    La Chine n'est pas le seul pays avec lequel la banque centrale allemande compte reconsidérer sa coopération. La Bundesbank a également limité sa coopération avec le Vietnam et a mis de côté une société anti-contrefaçon en coopération avec la Banque centrale du Bangladesh pour la même raison. En outre, les banquiers allemands ont déclaré samedi que « l'imposition de la peine de mort est excessive, bien qu'ils estiment que la contrefaçon est un délit grave. »

    Il s'agit ici du dernier exemple de l'affrontement sur cette sanction entre un pays développé et un autre en voie de développement. Du fait de l'existence de cette peine pour les crimes économiques, la coopération de l'actuelle deuxième puissance économique avec les pays développés dans les domaines de la lutte anti-corruption et de l'extradition a été négativement affectée.

    La peine de mort est également un sujet controversé en Chine. Le nombre des cas de condamnation à mort a diminué progressivement et celui des crimes qui sont passibles de mort a également diminué. La demande de l'abolition de ce châtiment jugé cruel est de plus en plus forte.

    En dépit de leur objectif « noble », les interventions comme celle de la Bundesbank pourraient susciter des perturbations dans l'équité judiciaire. Par exemple, la Chine a promis que Lai Changxing, un délinquant chinois de haut vol qui a été extradé par le Canada, ne se verrait pas infliger la peine de mort afin de garantir son extradition vers la Chine. Cependant, quatorze autres criminels impliqués dans cette affaire ont été condamnés à mort. Donc, deux poids deux mesures pour ces décisions judiciaires.

    Conformément à la loi pénale de la République populaire de Chine, la peine de mort ne doit être appliquée qu'à des éléments criminels qui ont commis les crimes les plus odieux. Quant à la question de savoir si les crimes économiques sont les délits les plus odieux, les pays en ont des interprétations différentes en fonction de leurs différences culturelles, de leurs concepts religieux et de leur degré de développement. En Chine, il y a un fort soutien du public pour condamner les criminels économiques à mort à cause des relations entre la criminalité économique et la corruption, ce qui est un cas très particulier dans ce pays de l'Asie de l'est.

    La Chine a fait des efforts constants pour ajuster la peine de mort, en supprimant 13 infractions de la liste des 68 crimes passibles de la peine de mort en 2011, y compris la fraude fiscale, la contrebande de vestiges culturels ou de métaux précieux, la violation de sépultures ou de fossiles.

    La décision de la Banque centrale allemande, qui reflète ses préoccupations politiques, n'a pas pris en considération les conditions locales chinoises.

    Les règles pénales pour les parquets, qui ont récemment été révisées, précisent davantage les conditions de réexamen des condamnations à mort. Cette décision vise à garantir un contrôle strict et une application prudente de la peine capitale.

    Ces règles ont été publiées vendredi par le Parquet populaire suprême (PPS) sur le site www.jcrb.com.

    En Chine, depuis 2007, seule la Cour populaire suprême (CPS) a le droit d'approuver la peine capitale. Durant le réexamen d'une condamnation à mort, le PPS peut faire part de son avis à la CPS.

    Ce n'est donc qu'après condamnation en première instance suivi de la condamnation en appel que la CPS approuve ou non la cobdamnation à mort.